Certificat d’économie d’énergie – CEE

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Ecrit par Theoburger

avril 7, 2020

Le dispositif des CEE constitue la réponse de la France face aux obligations de la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Les certificats d’économies d’énergie furent créés à la suite de la loi POPE, celle-ci vise à fixer les orientations de la politique énergétique.

 

Objectif du dispositif des certificats d’économies d’énergie :

Rénover son parc immobilier, développer l’efficacité énergétique du pays, tout en améliorant la qualité de vie des occupants.

L’objectif premier est d’encourager les Français, les administrations, les collectivités, et/ou les entreprises à faire réaliser des travaux dits de rénovation énergétique afin de réduire la consommation énergétique nationale.

Obliger les fournisseurs d’énergie (Edf, Engie, Total, Leclerc, Intermarché…) à faire économiser de l’énergie au foyer français.

L’État, lui va fixer un objectif individuel d’économies à atteindre pour chaque fournisseur d’énergie. Chaque fournisseur devra atteindre son objectif sous peine d’amende qui est calculée au prorata de ses ventes.

Chaque fournisseur d’énergie est libre de gérer sa stratégie afin d’atteindre l’objectif fixé par l’état.

 

Le fonctionnement des prime cee en 2020 :

Les Certificats d’Économies d’Énergie matérialisent le volume d’énergie économisé. Le volume lui est défini par la réglementation mise en place par l’État. Le volume d’énergie économisé tient compte de la durée de vie, des produits ainsi que leurs efficacités.

L’unité de mesure de l’énergie économisée est le kilowattheure cumac. « Cumac » signifie que les économies d’énergie sont CUMulées et ACtualisées dans le temps.

Le dispositif des CEE est efficace pour réduire la consommation énergétique de la France.

Les opérations éligibles aux CEE concernent en priorité l’isolation, le chauffage, les procédés industriels. Ils permettent également de soutenir certains services innovants, comme le covoiturage.

L’état contrôle et valide la réalité des économies générées.

Les étapes pour bénéficier du dispositif des CEE en 2020 :

 

  1. Réaliser la demande de CEE avant la signature du devis
  2. Vérifiez que vos travaux d’isolation sont bien éligibles au dispositif
  3. Faites appel à un professionnel RGE et obtenez plusieurs devis
  4. Faites réaliser les travaux
  5. Les démarches après travaux

 

Venez découvrir le détail des étapes en téléchargeant le Guide officiel des Aides Financières 2020 :

Les 5 étapes pour bénéficier du dispositif des CEE 2020 :

  1. Réaliser la demande de CEE avant la signature du devis

Afin que votre dossier soit valide, il doit avoir été initié (via l’inscription sur les sites des fournisseurs ou délégataires) avant tout engagement de vos travaux.

La date d’engagement correspond au premier engagement écrit réalisé auprès de l’artisan RGE qui réalisera vos travaux. Cela peut correspondre à la date de signature du devis ou le versement d’un acompte ou d’un bon de commande.

Après avoir défini le type de travaux à réaliser, inscrivez-vous auprès de du fournisseur d’énergie de votre choix. Veillez à bien vérifier les différents montants des aides qui vous sont proposés.

 

  1. Vérifiez que vos travaux d’isolation sont bien éligibles au dispositif

Une fois inscrit chez un opérateur de CEE, vous recevrez une fiche d’Attestation sur l’honneur qui reprend notamment les caractéristiques techniques à respecter (délais et exigibilité) lors de l’achat de votre nouvel équipement ou de vos matériaux.

Après l’inscription, l’opérateur (fournisseur) de CEE vous transmettra une fiche d’Attestation sur l’honneur qui reprendra les caractéristiques techniques (délais et exigibilité) de l’intervention.

Concernant les travaux d’isolation, il faudra impérativement vérifier la résistance thermique du procédé. Puis vérifier que le procédé est bien certifié par l’ACERMI,et pour finir vérifier que l’entreprise qui réalise vos travaux est bien RGE.

  1. Faites appel à un professionnel RGE et obtenez plusieurs devis
  2. Faites réaliser les travaux
  3. Après les travaux

Récupérez auprès de l’entreprise ayant réalisé les travaux :

  • Les factures détaillées des travaux (main-d’œuvre et matériaux compris)
  • Éventuellement, les certificats relatifs aux matériels et matériaux utilisés

Remplissez l’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client. Elle doit contenir les informations suivantes :

  • Les caractéristiques des travaux. Cette rubrique précise les conditions à respecter (délais et exigibilités) pour bénéficier de votre prime. Il faut compléter cette partie avec le type de travaux réalisés, ainsi que le type de procédé et matériaux utilisés.
  • Le prestataire professionnel ainsi que le bénéficiaire (client) doivent chacun remplir et signer l’attestation de conformité des travaux.

Renvoyez le dossier dûment rempli accompagné des pièces justificatives citées ci-dessus, au fournisseur d’énergie avec lequel vous vous êtes engagé contractuellement.

  1. À la suite des travaux, vous avez jusqu’à 6 mois pour envoyer l’attestation sur l’honneur et les divers justificatifs (par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence).
  2. Une fois ce délai dépassé il sera trop tard et vous ne pourrez plus bénéficier des CEE.
  3. L’opérateur procédera au paiement (chèque, bons d’achat…) sous 90 jours après la validation du dossier auprès du pôle national des CEE.

Le simulateur de “prime certificat economie energie”

Pour approfondir vos recherches, vous pouvez consulter les articles ci-dessous :

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