Dans votre projet d’ouverture d’un commerce, d’un restaurant, d’un bar ou encore d’un café, les travaux représentent souvent la plus grande part de votre charge mentale avant le grand départ. Ce serait dommage de rater l’un des éléments qui peut vite vous bloquer dans votre aventure entrepreneuriale : les normes coupe-feu.
Classification, contrôle du SDIS, obligations pour les assurances et procédures, on vous dit tout pour que ces étapes de travaux et de validation ne soient qu’un détail de votre projet, avec la garantie de la protection de vos futurs clients et de votre personnel.
Revenons aux principes de ces normes. La sécurité incendie dans les restaurants, bars et cafés notamment ceux situés en rez-de-chaussée est encadrée par des réglementations strictes visant à protéger les occupants et le public. Voici un aperçu des normes coupe-feu applicables, ainsi que des procédures relatives aux contrôles du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SDIS) et aux assurances.
Normes coupe-feu pour les établissements de type N (restaurants, bars, cafés)
Les établissements recevant du public (ERP) sont classés en catégories selon leur capacité d’accueil :
- 5ᵉ catégorie : moins de 200 personnes
- 4ᵉ catégorie : de 200 à 300 personnes
- 3ᵉ catégorie : de 301 à 700 personnes.
- 2ᵉ catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 1ʳᵉ catégorie : plus de 1 500 personnes.
Les normes coupe-feu varient en fonction de cette classification :
- Parois d’isolement : doivent avoir un degré coupe-feu d’au moins 60 minutes (EI60) pour empêcher la propagation du feu vers les tiers et les dégagements utilisés par eux. Légifrance
- Portes : les portes situées sur les chemins d’évacuation doivent être pare-flammes de 30 minutes (PF30) et équipées de ferme-portes.
- Cuisines : doivent être séparées des salles accessibles au public par des parois coupe-feu de 60 minutes (EI60) et des portes pare-flammes de 30 minutes (PF30). Permis de Exploitation+1Légifrance+1
- Matériaux : les revêtements muraux et de sol doivent être conformes aux normes de réaction au feu appropriées à leur utilisation.
Contrôle par le SDIS et obligations liées aux assurances
Le SDIS est chargé de vérifier la conformité des ERP aux normes de sécurité incendie :
- Avant l’ouverture : une visite de la commission de sécurité est obligatoire pour les établissements des 1ʳᵉ à 4ᵉ catégories. Pour les établissements de 5ᵉ catégorie sans locaux d’hébergement, cette visite n’est pas systématique, mais le maire de la commune notamment en Alsace peut la demander
- Périodicité des contrôles : les établissements sont soumis à des visites périodiques dont la fréquence dépend de leur catégorie et de leur activité.
Les exploitants doivent également :
- Tenir à jour un registre de sécurité : ce document consigne les vérifications techniques, les formations du personnel et les travaux effectués.
- Former le personnel : à l’utilisation des équipements de lutte contre l’incendie et aux procédures d’évacuation
Les compagnies d’assurances exigent généralement le respect de ces obligations pour couvrir les risques liés à l’incendie.
Procédures et délais pour les demandes et travaux
Pour assurer la conformité aux normes de sécurité incendie :
- Dépôt du dossier : avant tout aménagement ou ouverture, un dossier doit être soumis à la mairie, incluant les plans et descriptions des mesures de sécurité prévues.
- Visite de la commission de sécurité : à l’achèvement des travaux, une visite est organisée pour vérifier la conformité de l’établissement
- Autorisation d’ouverture : après avis favorable de la commission, le maire délivre l’autorisation d’ouverture au public
En respectant ces étapes et en anticipant les délais suffisants pour les démarches administratives et la réalisation des travaux, vous assurez la sécurité des occupants et la conformité réglementaire de l’établissement, tout en garantissant une ouverture optimale. Spécialiste en matière de protection coupe feu à Strasbourg et en Alsace, nous vous accompagnons sur votre projet.
L’essentiel Sécurité incendie à retenir avant de pouvoir ouvrir son établissement
Dans notre infographie en 5 points importants, vous pouvez cibler les éléments essentiels à prévoir et anticiper avant l’ouverture de votre commerce ou établissement à Strasbourg et en Alsace.
