Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

par | Avr 3, 2017 | Aides fiscales

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) :

Ils permettent de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique :

Un CEE, qu’est-ce que c’est ?

Les certificats d’économies d’énergie sont des dispositifs délivrés et validés par l’Etat. Ils attestent de la réalisation de travaux dans le domaine de la rénovation énergétique. Ils sont également appelés C2E ou encore certificats blancs. Le dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburant ; en effet ils ont le devoir de participer à la réalisation d’économie d’énergie chez le consommateur, sous peine de pénalités. Pour se faire les fournisseurs peuvent acheter des CEE ou donner de l’argent qui permet de financer le remboursement d’une partie de vos travaux qui concernent la rénovation énergétique. Cette contribution financière donne lieu à des primes qui selon les acteurs varient de noms. Pour vous consommateurs il n’est pas possible de cumuler les primes, on ne peut en obtenir qu’une seule par action. Pour obtenir les CEE il faut mettre en place des actions qui entrainent une vraie réduction de la consommation d’énergie, chaque action donne droit à un certificat.  

Un CEE, pour qui ?

Tout type d’occupant, entreprises, bailleurs, syndicats, et particuliers peuvent en bénéficier, cependant plusieurs données rentrent en compte pour le calcul de votre prime (zone géographique, salaire, nature des travaux…). Il existe des simulateurs pour vous permettre de prendre conscience de l’importance de cette prime dans vos travaux de rénovation et protection du bâtiment.
Les constructions primables : construction de bâtiments neufs labélisés ; maisons individuelles ; appartements ; bâtiment tertiaires ; bâtiment collectifs ; infrastructures municipales. Les travaux éligibles aux CEE dans le domaine de l’isolation : toitures, murs, planchers, enveloppe des bâtiments résidentiels/tertiaires Pour approfondir vos recherches concernant les certificats d’économie d’énergie (CEE) ainsi que les démarches à suivre nous vous invitions à consulter le site du ministère de l’écologie.

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