Catégorie et réglementation des ERP
ERP définition, qu’est-ce que c’est ?
Pour bien commencer, nous allons clarifier ce que sont les ERP et pour cela écoutons ce que nous dit le gouvernement à leur sujet:
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Source service-public.fr
Maintenant, que nous avons défini ce que sont les ERP , nous allons nous intéresser aux différentes catégories et réglementation de ses derniers.
Les différentes catégories d’ERP
En définitive les établissements recevant du public (ERP) sont nombreux et se divisent en plusieurs catégories. Les catégories sont définies en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment (en prenant les salariés en compte bien évidemment). L’attribution d’une catégorie est validée par la commission de sécurité, elle analyse les informations fournies par l’exploitant.
Enfin, pour l’application du règlement de sécurité, les ERP sont classés en deux groupes :
- Le premier groupe comprend des établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories
- Le second groupe ne concerne que les établissements de la 5ème catégorie
Les différents types d’ERP
Établissements recevant du public type L
Les ERP de type L englobent une pluralité d’activités. Nous retrouverons dans cette section l’ensemble des salles d’audition, de conférences. On y retrouve également les salles de quartier, associative, ainsi que les salles de projection, multimédia et autres salles polyvalentes.
Établissements recevant du public type P
Les établissements recevant du public de type P englobent les salles de danse ( bals, dancing, club ) et les salles de jeux (billard, bowling et autres jeux électriques ou électroniques).
Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis au type L.
Établissements recevant du public type R
Les ERP de type R regroupent les établissements d’enseignement, de formation ainsi que les internant de l’enseignement primaire et secondaire. On y retrouve également les écoles maternelles, halte-garderie ainsi que les crèches et jardin d’enfants.
Les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières) sont soumis au type U. Les établissements destinés à la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement ne sont pas assujettis à ce type. Les résidences universitaires ne sont pas soumises aux réglementations ERP type R.
Établissements recevant du public type X
Nous retrouvons dans les ERP de type X les infrastructures liées à la pratique sportive d’intérieur. Les établissements de type X incluent donc les salles omnisports, d’éducation physique, de sport spécialisé (escalade, danse, etc.) les patinoires ainsi que les piscines couvertes. Les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l’aire d’activité est inférieure à 1 200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
Dans le cas ou, la surface est supérieur ou égale à 1 200m² ils sont soumis au type L.
Établissements recevant du public type PA
Les ERP de type PA sont les établissements de plein air. Les ERP de type PA incluent donc les terrains de sport, les stades, piscines de pleins airs et les hippodromes.
Établissements recevant du public type M
Les établissements de type M regroupent l’ensemble des magasins et aires de vente tout en intégrant les centres commerciaux.
Établissements recevant du public type N
Les établissements de type N se composent de l’ensemble des restaurants, cafés et autre brasserie/bars.
L’effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d’occupation suivante (déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges) :
- 1 personne par m² pour les zones à restauration assise.
- 2 personnes par m² pour les zones à restauration debout.
- 3 personnes par m² pour les files d’attente.
La réglementation ERP
Lorsque l’on aborde la sécurité au sein des ERP les bâtiments doivent répondre à des caractéristiques de conception spécifiques. En effet ils doivent permettre de limiter les risques d’incendie et la propagation des flammes. Mais également disposer d’un système d’alarme permettant de prévenir les occupants ainsi que les services de secours.
Les établissements recevant du public doivent prévoir dès la construction des sorties de secours (au minimum de 2) , des façades donnant sur des espaces libres permettant une évacuation rapide et en toute sécurité du public. De plus la structure doit composer de matériaux coupe-feu, réduisant la propagation des flammes et fumées toxiques. Un compartimentage des pièces peut être mis en place.
Le stockage, la distribution et l’emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides inflammables soumis à autorisation ou enregistrement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public.
Les ascenseurs et monte-charge, les installations d’électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d’établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.
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Plus d’information sur le site service public