Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

par Avr 3, 2017Aides fiscales

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :

Ce prêt à taux zéro permet aux propriétaires de logement et aux syndicats de copropriétaires, de financer leurs travaux de rénovation énergétique des logements jusqu’au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

Individuel : propriétaire occupant ou bailleur du logement

Collectif : le syndic de copropriété peut souscrire un éco-PTZ collectif pour le compte du syndicat de copropriétaires. Il est important de savoir que chaque copropriétaire peut bénéficier personnellement d’un éco-PTZ en complément de celui de la copropriété.

Les logements éligibles : Individuel/collectif : Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et il doit être utilisé comme logement principal

 

Les travaux permettant l’éco-PTZ :

Pour comprendre le fonctionnement de cet éco-PTZ il faut assimiler plusieurs notions. Vous trouverez ci-dessous les travaux permettant l’obtention d’un éco-PTZ. Il y a une différenciation entre individuel et collectif.  Pour les logements individuels, il faudra répondre à deux des six actions du bouquet alors que pour le collectif une seule suffira :

Vos travaux doivent concerner :

 

  • soit des travaux répondant à 2 (pour logements individuels) ou 1 (pour les logements collectifs) des 6 actions du bouquet de travaux suivant :
    • Isolation performante de la toiture,
    • Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
    • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
    • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
    • Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
    • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • Soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,
  • Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.L’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est moins complet.
Pour plus de renseignement ainsi que les formalités à accomplir veuillez-vous rendre sur :

Articles liés