Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

par Avr 3, 2017Aides fiscales

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

Cette année le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) est une nouvelle fois prolongé. Il s’applique aux travaux d’amélioration énergétique de l’habitation principale (réalisés et payés avant le 31/12/2017), et notamment, dans notre domaine les travaux d’isolation.

Définition : Attention c’est un dispositif diffèrent de la simple réduction d’impôt. Effectivement le crédit d’impôt est une mesure fiscale, permettant d’être remboursé à hauteur de 30% des moyens engagés (montant à déduire directement de l’impôt à payer sur votre revenu) pour vos travaux de rénovation énergétique. Si vous êtes non imposable ou si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est reversé.

Pour quels types d’occupants/de logements : Peu importe votre position (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) vous pouvez bénéficier du CITE pour la rénovation énergétique de votre habitat principal. Maison ou appartement, pas de différence les deux conditions obligatoires sont que le logement constitue votre habitation principale et qu’il se trouve sur le territoire français. Par ailleurs, votre habitation doit être terminée depuis au moins 2 ans.

Pour quels travaux d’isolation puis-je bénéficier du CITE à 30% :

En ce qui concerne les matériaux d’isolation, le CITE est uniquement applicable aux pièces constitutives de l’isolant, tout ce qui est extérieur ne sera pas pris en compte.

Quelques conditions supplémentaires :

  • Être domicilié et travailler en France ;
  • Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel ayant réalisé les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité relatif à son métier (QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.) ;
  • Vérifier l’ancienneté du logement ;
  • Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements.

Entreprise : Pour vos travaux de rénovation énergétique, ils doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise certifiée RGE, c’est le cas d’ISOPROM. Les matériaux achetés par l’occupant ne sont pas éligibles au CITE. Les démarches à entreprendre pour obtenir mon CITE :

  • Réaliser vos travaux avant le 31 décembre 2017 ;
  • Conserver les justificatifs des dépenses (achat et pose du matériel lorsque le CITE s’applique à la main d’œuvre) ;
  • Effectuer sa déclaration de revenus.
Les aides cumulables au CITE : Le Crédit d’Impôt de Transition Energétique peut, sous respect de conditions comme la nature des travaux par exemple, être cumulable avec d’autres aides financières comme les aides publiques de l’ANAH, la TVA réduite à 5.5%, certaines aides locales, l’éco-prêt à taux zéro et la prime énergie de Total. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

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